Un décalage d'un an confirmé - l'entrée en vigueur du RDUE est repoussée à décembre 2025
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation de l'UE visant à lutter contre la déforestation a été retardée de 12 mois, ce qui donne aux secteurs concernés plus de temps pour se préparer avec leurs clients.
Le règlement de l'Union européenne sur la déforestation (RDUE), qui est entré en vigueur en juin 2023, devait initialement entrer en application à la fin de l’année 2024, mais a été retardé d'une année supplémentaire, et devrait être appliqué à partir du 30 décembre 2025. Ce report a été mis en œuvre afin de donner aux parties prenantes et aux entreprises, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, suffisamment de temps pour se préparer pleinement - et il y a beaucoup de choses à préparer.
Le nouveau règlement vise à garantir que les produits dérivés de certains produits de base (bétail, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja et bois) qui sont vendus, importés ou exportés dans l'UE n'ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Elle prévoit également que ces produits doivent être fabriqués conformément à la législation applicable dans le pays de production et qu'ils doivent faire l'objet d'une déclaration de diligence raisonnée spécifique et formelle.
Toutes les matières premières à base de bois - telles que le bois rond, les copeaux et la pâte à papier - achetées et utilisées par les usines de Sappi basées dans l'UE tombent sous le coup de la législation. Il convient de noter à cet égard que plus de 80 % de nos matières premières à base de bois proviennent de forêts européennes. Les ventes de papier et de pâte à papier de Sappi au sein de l'UE et toutes nos exportations sont soumises au RUDE.
Pour garantir la conformité avec le RDUE, nous avons mis à jour nos systèmes informatiques afin qu'ils puissent gérer et traiter efficacement les données relatives à ce règlement, y compris les numéros de référence renvoyant aux déclarations de diligence raisonnée respectives, ainsi que les données de géolocalisation reçues des fournisseurs de pâte à papier non basés dans l'UE.
Dans le cadre de nos préparatifs, nous avons également créé les flux de données nécessaires et développé la compatibilité de nos systèmes avec ceux de nos fournisseurs de bois et de pâte à papier. Nous nous engageons à fournir des informations précises et opportunes à nos clients afin qu'ils puissent également démontrer leur conformité avec le RDUE.
Liens complémentaires :
une version révisée de sa FAQ sur le RDUE
