Mise à jour du RDUE : les derniers développements et ce qu'ils pourraient signifier pour vous

En avril, la Commission européenne a publié des documents actualisés afin d'aider les opérateurs et les commerçants à mieux comprendre leurs obligations au titre du règlement RDUE. La nouvelle FAQ RDUE version 4 comprend des précisions importantes concernant, par exemple, les dispositions relatives à la période transitoire, les obligations des opérateurs en aval, le rôle des numéros de référence RDUE et les réimportations dans l'UE.

Aide mise à jour

Parallèlement au nouveau document FAQ, la Commission européenne a également publié un document d'orientation actualisé qui donne un aperçu complet des obligations, des délais et des attentes du système pour les opérateurs et les commerçants.

Dans le même temps, l'association européenne représentant l'industrie papetière, Cepi, a publié ses propres recommandations actualisées, dans le but de présenter une interprétation commune des obligations découlant du RDUE et de suggérer des approches efficaces pour sa mise en œuvre tout au long de la chaîne de valeur de la pâte à papier et du papier.

Précisions importantes de la Commission européenne

La Commission a confirmé que les opérateurs en aval qui ne sont pas des PME doivent s'assurer que la diligence raisonnée a été exercée en amont. À cette fin, ils peuvent vérifier la validité des RN (y compris les VN) reçus de leurs fournisseurs directs et examiner les informations contenues dans les déclarations de diligence raisonnée (DDS). Ils doivent ensuite soumettre leur propre DDS en référençant ces enregistrements en amont.

Les données de géolocalisation ne sont requises qu'à l'origine et sont ensuite référencées via RN/VN. Les autorités compétentes auront toujours pleinement accès à toutes les données du DDS.

En outre, conformément à la précédente FAQ 3.4 du RDUE, les opérateurs en aval qui ne sont pas des PME et les négociants qui ne sont pas des PME, qui doivent uniquement s'assurer que la diligence raisonnée a été exercée, ne sont pas tenus de collecter les informations requises par l'article 9 dU RDUE. (Une DDS comprend une déclaration attestant que la diligence raisonnée a été exercée, ce qui implique que les informations requises par l'article 9 du règlement RDUE ont été collectées par l'opérateur en amont.)

Période transitoire du RDUE : qu’est-ce qui s’applique jusqu’en décembre ?

Le règlement RDUE est entré en vigueur le 29 juin 2023, mais ne sera applicable qu'à partir du 30 décembre de cette année. Pendant la période transitoire actuelle, les opérateurs et les négociants ne sont pas tenus de présenter les DDS ou les numéros de référence pour le bois récolté dans l'UE. Cela comprend les produits de pâte à papier et de papier dérivés de ce bois.

Cette phase de transition est particulièrement importante pour les propriétaires forestiers privés non industriels et les PME en amont qui ont besoin de temps pour adapter leurs systèmes.

Une fois que le règlement entrera en vigueur, le bois récolté et transformé dans les pays non membres de l'UE devra être conforme au RDUE.

Notre calendrier et notre état de préparation pour le RDUE de Sappi Europe

Toutes les usines de papier de Sappi Europe seront entièrement conformes au RDUE d'ici le 30 décembre 2025.

Parallèlement, nous testons actuellement les données RDUE et les flux de travail du système dans les plateformes de formation et en direct TRACES. La génération de numéros de référence (RN) par les fournisseurs de pâte à papier non européens est également déjà en cours.

Le déploiement complet vers TRACES Live est prévu pour octobre/novembre de cette année (sous réserve de la disponibilité du système). Dans l'intervalle, nous continuons à collaborer étroitement avec nos fournisseurs de bois et de pâte à papier ainsi qu'avec nos clients afin de garantir une traçabilité et une conformité totales.

Tests et collaboration avec les clients

En plus de tester les systèmes informatiques et les procédures RDUE de Sappi en collaboration avec nos fournisseurs, nous avons invité nos clients à tester nos solutions RDUE afin de garantir leur compatibilité. Nous étendrons nos cas de test internes à nos clients dès que possible. Une partie importante des tests porte sur les fonctionnalités, la fiabilité, la réactivité et la stabilité globale du système TRACES.

Numéros de référence RDUE (RN) : la traçabilité dans la pratique

Chaque soumission DDS via TRACES génère un numéro d'enregistrement unique à 14 chiffres. Ces RN sont requis dans les documents douaniers et relient chaque produit à sa forêt d'origine. Sappi Europe fournira un numéro de référence (RN) par spécification dans une expédition.

II existe trois options de livraison pour les numéros de référence (RN) :

• E-mail automatisé sous forme de fichier PDF + CSV contenant toutes les données clés
• Portail e-commerce (à partir de 2026)
• Transmission EDI – basée sur la norme papiNet 

La diligence raisonnée de Sappi et vous

Le système de diligence raisonnée existant de Sappi Europe sera étendu afin de couvrir les nouvelles exigences du RDUE, en particulier les articles 8 (diligence raisonnée) et 9 (exigences en matière d'information).

Nous fournirons à tous nos clients les informations pertinentes au regard du RDUE concernant notre système et nos procédures de diligence raisonnée. Ces informations seront disponibles sur notre site web et sur demande.